Nivano affiche un bandeau « Cette facture ne peut pas être envoyée par voie électronique » avec la liste précise des motifs bloquants dès que vous consultez une facture non éligible.
Pourquoi
Plusieurs conditions doivent être réunies pour qu'une facture soit transmissible, par exemple :
- votre entreprise n'est pas (encore) raccordée à la facturation électronique ;
- le type de la facture n'est pas Standard (un avoir, un acompte, une annulation ou une situation ne peuvent pas être transmis par voie électronique) ;
- le SIRET du client est manquant, trop court ou invalide ;
- l'adresse email du client ou de votre entreprise est absente ;
- plusieurs taux de TVA différents figurent sur la même facture, ou une ligne n'a pas de taux renseigné ;
- votre entreprise est en franchise de TVA.
Que faire
Cliquez sur chaque motif affiché : un lien ouvre directement l'écran à corriger (fiche client, ligne de facture, réglages de l'entreprise). Une fois tous les motifs levés, le bouton de transmission redevient actif.
En attendant, ou si le motif ne peut pas être levé, envoyez la facture par le circuit classique :
- Facture d'un type autre que Standard (avoir, acompte, annulation, situation) : ce type de facture n'est pas éligible à la transmission électronique ; envoyez-la en PDF par email à votre client comme n'importe quelle facture non raccordée.
- Entreprise non raccordée ou en franchise de TVA : envoyez vos factures en PDF par email jusqu'à l'échéance d'émission qui concerne votre entreprise (voir Facturation électronique : ce qui change pour les PME).
- SIRET ou email manquant sur la fiche client : complétez la fiche, puis retentez la transmission ; en attendant, envoyez la facture en PDF par email si vous disposez déjà d'une adresse de contact.
- Plusieurs taux de TVA sur la même facture : envoyez-la en PDF par email, ou scindez-la en plusieurs factures à taux unique si vous souhaitez malgré tout la transmettre par voie électronique.
Si le problème persiste
Si tous les motifs affichés semblent corrigés et que la transmission reste bloquée, contactez le support Nivano (voir Créer un ticket au support) : le raccordement de votre entreprise à la plateforme pourrait lui-même être en cause.
Pour aller plus loin
- Activer la facturation électronique
- Transmettre une facture par voie électronique