№ 001 Sécurité & RGPD

Vos données sont en sécurité.
Et en France.

Certification ISO 27001, hébergement OVHcloud à Roubaix et Gravelines, conformité RGPD native, IA française. Voici nos engagements détaillés en matière de sécurité et de protection des données.

En résumé
Vos données sont hébergées en France chez OVHcloud (Roubaix et Gravelines), le contrat est soumis au droit français, et aucune donnée n'est transférée hors UE. Nivano est certifié ISO 27001 depuis le 21 août 2026 et applique une conformité RGPD native. Nivano porte par ailleurs le label « Solution compatible – Facturation électronique ».
Infrastructure
№ 002

Hébergement en France.
Chez OVHcloud.

Les données de production de Nivano sont hébergées chez OVHcloud, premier hébergeur européen, dans des datacenters situés physiquement en France : Roubaix (RBX) et Gravelines (GRA). Le choix d'un hébergeur français certifié garantit que vos informations restent sous juridiction française, à l'abri des législations extra-européennes.

L'infrastructure repose sur deux serveurs situés dans des datacenters distincts et sur des sauvegardes quotidiennes, pour préserver l'intégrité et la disponibilité de vos données. Les échanges entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrés. Les mots de passe sont hachés et ne sont restituables sous aucune forme, et les sauvegardes conservées hors de nos serveurs sont chiffrées.

  • Datacenters en France (Roubaix + Gravelines)
  • Sauvegardes quotidiennes
  • Chiffrement des échanges, hachage des mots de passe, chiffrement des sauvegardes externalisées
  • Données stockées en France
  • Serveur de secours sur un second datacenter, avec procédure de reprise documentée

Nivano est édité par Moorea Créations, société française. Le code source de Nivano est développé en France, le contrat est soumis au droit français, et l'actionnariat est français.

Sécurité
№ 003

ISO 27001, certifié.

Nivano est certifié ISO 27001, la norme internationale de référence en matière de management de la sécurité de l'information. Le certificat a été délivré à Moorea Créations, éditeur de Nivano, le 21 août 2026 par LL-C (Certification) Czech Republic a.s., organisme de certification indépendant, sous le numéro 330046. Il est valable jusqu'au 20 août 2029 et couvre la conception, le développement, l'hébergement et l'exploitation des solutions logicielles SaaS de Moorea Créations, dont Nivano (périmètre détaillé). Sa validité peut être vérifiée sur le site de l'organisme avec le code 330046/1-1-16.

Concrètement, la norme nous impose un système de management audité : gouvernance de la sécurité, analyse des risques, gestion des accès, traitement des incidents, continuité d'activité et sensibilisation continue des équipes. Ce n'est pas une déclaration d'intention : c'est un référentiel vérifié par un tiers, avec des audits de surveillance annuels.

Nous restons à disposition des directions informatiques et des services achats qui souhaitent obtenir une copie du certificat ou compléter un questionnaire sécurité : écrivez-nous à contact@nivano.fr.

  • Authentification forte (mot de passe robuste, 2FA disponible)
  • Gestion granulaire des droits d'accès par module et par utilisateur
  • Journalisation des connexions et des opérations d'administration système
  • Politique de mots de passe stricte
  • Sensibilisation des équipes Nivano à la sécurité de l'information
RGPD
№ 004

RGPD natif,
pas en surcouche.

Nivano traite deux types de données, avec deux rôles distincts au sens du RGPD. Pour les données que vous confiez à la plateforme (vos clients, vos documents, votre activité), Nivano agit comme sous-traitant : vous en restez le responsable de traitement, Nivano les traite pour votre compte et selon vos instructions.

Pour les données de votre compte utilisateur et celles que Nivano collecte directement (analytique, support), Nivano agit comme responsable de traitement. Dans les deux cas, nos engagements sont les mêmes : transparence, sécurité, et respect des droits des personnes.

  • Traitements recensés et documentés, registre au titre de l'article 30 en cours de formalisation
  • Droits des personnes (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) exerçables par formulaire ou email
  • Point de contact dédié à la protection des données : contact@nivano.fr, avec la mention « données personnelles » en objet
  • Notification CNIL en cas de violation de données sous 72 h
  • Durées de conservation détaillées dans la politique de confidentialité
Transparence
№ 005

Nos sous-traitants.

La liste des sous-traitants ayant accès aux données, avec leur rôle et leur localisation. L'identité de notre plateforme agréée partenaire figure dans votre contrat de sous-traitance (DPA) ; la version à jour de cette liste peut être obtenue sur demande à contact@nivano.fr.

Sous-traitantRôlePaysCertifications
OVHcloud Hébergement (datacenters Roubaix RBX + Gravelines GRA) France ISO 27001, ISO 27017, ISO 27018, HDS
Nivano (Moorea Créations) Envoi des emails transactionnels (notifications, mots de passe, factures) France —
Stripe Traitement des paiements d'abonnement Irlande (siège européen) PCI DSS niveau 1
Bridge Synchronisation bancaire (module Trésorerie) France Agréé établissement de paiement (ACPR)
Plateforme agréée partenaire Acheminement des factures électroniques (émission et réception) France Immatriculée par la DGFiP
Google Firebase Notifications push de l'application mobile uniquement Irlande (Google Ireland Limited) ISO 27001, ISO 27017, ISO 27018
Mistral AI Modèles d'intelligence artificielle (Assistant Nivano, OCR à la demande) France (datacenters Paris) RGPD natif, DPA inclus dans les CGV
Mesure d'audience. Nivano mesure l'audience de son site via un système interne hébergé sur ses propres serveurs, sans aucun sous-traitant analytique tiers. Les données collectées (URL visitée, source de la visite, type d'appareil, identifiant anonyme dérivé de l'IP par hashage cryptographique avec sel rotatif quotidien) sont conservées 12 mois maximum. Aucun cookie de mesure d'audience n'est posé sur votre navigateur, et aucune donnée n'est transmise à des tiers. Voir la politique de confidentialité pour le détail complet.
Intelligence artificielle
№ 006

Une IA française,
par choix.

L'Assistant Nivano s'appuie sur l'intelligence artificielle pour vous faire gagner du temps : génération de devis, résumés, reformulation, classification automatique, OCR à la demande sur les notes de frais et factures fournisseurs.

Nous avons fait un choix cohérent avec notre positionnement : utiliser un modèle d'IA français, hébergé en France, par un éditeur français.

Notre fournisseur d'IA

Nivano utilise les modèles d'intelligence artificielle de Mistral AI, société française basée à Paris (15 rue des Halles, 75001). Les traitements IA sont effectués sur l'API La Plateforme, hébergée dans des datacenters européens (région Paris).

Aucun modèle d'IA américain n'est utilisé. Aucune donnée n'est transmise à des sous-traitants extra-européens dans le cadre du traitement IA.

Garanties contractuelles

Les conditions d'utilisation de l'API Mistral AI Platform, qui constituent notre cadre contractuel avec eux, intègrent :

  • Un Data Processing Agreement (DPA) conforme au RGPD
  • L'engagement contractuel de ne pas utiliser vos données pour entraîner les modèles d'IA, configuré explicitement sur notre compte
  • L'absence d'utilisation des modèles expérimentaux (modèles Labs désactivés sur notre compte)
  • Une rétention limitée à 30 jours roulants pour des raisons de surveillance des abus, après quoi les données sont automatiquement supprimées par Mistral

Vos droits

  • Les fonctionnalités d'IA peuvent être désactivées dans les paramètres de votre compte
  • L'OCR sur les documents (notes de frais, factures fournisseurs) est activé à la demande : vous décidez quand un document est analysé par l'IA
  • Vous pouvez à tout moment exercer vos droits RGPD (accès, rectification, effacement) en contactant contact@nivano.fr
Facturation électronique
№ 007

Solution compatible.

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises doivent être en mesure de recevoir leurs factures au format électronique, et les grandes entreprises et ETI de les émettre. L'obligation d'émission s'étendra aux PME et aux micro-entreprises le 1er septembre 2027.

Nivano porte le label « Solution compatible – Facturation électronique », créé par la Direction générale des Finances publiques pour identifier les logiciels conformes aux exigences de la réforme. Vos factures sont produites au format Factur-X, puis acheminées vers vos clients et vers l'administration par une plateforme agréée française, immatriculée par la DGFiP, à laquelle Nivano est raccordé.

Ce raccordement est transparent pour vous : il n'y a pas de plateforme à choisir, pas de contrat supplémentaire, pas de surcoût. Tout se passe dans Nivano.

Soyons précis sur les rôles : une solution compatible n'est pas une plateforme agréée. Elle ne transmet pas elle-même les données à l'administration fiscale, c'est la plateforme agréée qui s'en charge. Nivano n'est pas une plateforme agréée et ne le revendique pas. Pour vous, le résultat est le même : vos factures partent, arrivent et sont déclarées.

Lire notre guide complet sur la facturation électronique 2026 →

Sécurité & données
№ 008

Vos questions
sur la sécurité.

Vos données sont-elles vraiment hébergées en France ? +
Oui. Les données Nivano sont hébergées chez OVHcloud, dans des datacenters situés en France (Roubaix et Gravelines). Elles ne sont ni revendues, ni cédées, ni exploitées à d'autres fins. Le contrat est soumis au droit français.
Que se passe-t-il en cas de violation de données ? +
Conformément au RGPD, en cas de violation présentant un risque pour les personnes concernées, Nivano notifie la CNIL dans un délai de 72 heures et informe les utilisateurs concernés lorsque la réglementation l'exige. Une procédure interne de gestion des incidents encadre ce processus.
Comment exercer mes droits RGPD ? +
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, rectification, effacement, portabilité et opposition via le formulaire de contact ou par email à notre point de contact protection des données. Votre demande est traitée dans les délais prévus par le RGPD.
Quels sont vos engagements en cas d'arrêt du service ? +
Vos données vous appartiennent. En cas de résiliation, vous pouvez exporter vos données dans des formats réutilisables avant la fermeture de votre compte. Les durées de conservation et les modalités de récupération sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
Nivano est-il certifié ISO 27001 ? +
Oui. Nivano est certifié ISO 27001 depuis le 21 août 2026, sous le numéro 330046 délivré par LL-C (Certification) Czech Republic a.s.. Le certificat couvre la conception, le développement, l'hébergement et l'exploitation des solutions logicielles SaaS de Moorea Créations, dont Nivano, et fait l'objet d'audits de surveillance annuels. Une copie peut vous être communiquée sur demande à contact@nivano.fr.
Nivano est-il une Plateforme Agréée pour la facturation électronique ? +
Non, et vous n'en avez pas besoin. Nivano est une solution compatible raccordée à une plateforme agréée française immatriculée par la DGFiP. C'est elle qui transmet vos factures et vos données à l'administration ; vous, vous ne sortez jamais de Nivano. L'acheminement est inclus dans votre abonnement, sans plateforme à choisir ni contrat supplémentaire.
Quelle plateforme agréée utilisez-vous ? +
Nous travaillons avec une plateforme agréée française, immatriculée par la DGFiP. Nous ne communiquons pas publiquement le détail de notre architecture technique, mais son identité figure dans le contrat de sous-traitance qui vous est remis et peut vous être confirmée sur demande à contact@nivano.fr.
№ 009 · Vos données

Une question sur la sécurité
de vos données ?

Notre équipe répond à vos questions sur l'hébergement, la conformité RGPD et la protection de vos données.

Protection des données : contact@nivano.frHébergé en France