Factur-X est un format hybride de facture électronique, né d'une initiative franco-allemande, qui combine un document PDF classique et un fichier de données structurées au format XML, intégré directement à l'intérieur du PDF.
Pourquoi un format hybride
Une facture électronique doit pouvoir être traitée automatiquement par les logiciels comptables (lecture du montant, de la TVA, des dates), sans perdre sa lisibilité pour un être humain qui l'ouvre pour la consulter. Factur-X répond à ce besoin double :
- La partie PDF reste identique à une facture classique, lisible à l'écran ou à l'impression.
- La partie XML, invisible à l'ouverture mais intégrée dans le même fichier, porte toutes les données structurées (identité des parties, lignes de facture, montants, taux de TVA, dates, pénalités de retard).
Le profil utilisé en France
Factur-X s'appuie sur la norme européenne EN 16931, qui définit un socle minimal de données communes à toute facture électronique en Europe, avec une ventilation possible par taux de TVA. Le profil utilisé en France ajoute des règles de conformité supplémentaires (dites « Schématron BR-FR »), qui vérifient par exemple la présence des mentions de pénalités de retard réglementaires.
Les différents niveaux de détail (profils)
Factur-X existe en plusieurs profils, du plus sommaire au plus détaillé : MINIMUM (quelques données clés), BASIC WL, BASIC, EN 16931 (appelé aussi COMFORT, qui reprend l'intégralité du socle de données européen obligatoire), et EXTENDED (données complémentaires, utilisé pour des échanges sectoriels spécifiques). La réforme française retient le profil EN 16931 comme niveau minimal exigé pour les échanges concernés par l'obligation de facturation électronique, car c'est le seul qui garantit que toutes les données réglementaires nécessaires sont bien présentes.
Ce que cela change pour vous
- Vous n'avez pas besoin de connaître le détail du format : votre logiciel de facturation génère le fichier pour vous.
- Votre client (ou son propre logiciel comptable) peut extraire automatiquement les données de la facture, ce qui accélère le traitement et réduit les erreurs de ressaisie.
- Un document Factur-X mal formé est rejeté par la plateforme agréée avant même d'atteindre votre client : la conformité est vérifiée à chaque transmission.
Factur-X parmi les autres formats
La réglementation française accepte en réalité trois formats de facture électronique structurée : Factur-X (hybride PDF/XML), UBL et CII (XML pur, sans représentation visuelle intégrée). Factur-X s'est imposé comme le plus répandu auprès des petites et moyennes entreprises précisément parce qu'il reste un PDF normal à l'ouverture, ce qui évite d'avoir à changer vos habitudes de consultation ou d'archivage.
Factur-X ne doit pas être confondu avec Chorus Pro, la plateforme utilisée pour facturer les administrations publiques (marchés publics, B2G) : Chorus Pro concerne un circuit différent de celui de la réforme de la facturation électronique entre entreprises privées décrite ici.
Comment Nivano vous accompagne
Lorsque vous transmettez une facture éligible par voie électronique, Nivano génère automatiquement le document Factur-X : il combine votre PDF habituel avec le fichier XML conforme, puis le dépose sur la plateforme agréée SUPER PDP, à laquelle votre entreprise est raccordée. Si une condition de conformité n'est pas remplie, Nivano vous l'indique avant la transmission plutôt que de produire un document incomplet.
Pour aller plus loin
- Transmettre une facture par voie électronique
- Facturation électronique : ce qui change pour les PME
- Pourquoi ma facture ne peut-elle pas être transmise par voie électronique ?