Quand le champ Pénalités de retard est rempli, le PDF et la facture électronique reprennent le même texte, ramené sur une seule ligne. Pour un client professionnel, les deux portent aussi la mention de l'indemnité forfaitaire de 40 €, ajoutée par Nivano.

Pourquoi

  • PDF classique : Nivano imprime en pied de page, après « Pénalités de retard : », le texte saisi dans Réglages de ventes, champ Pénalités de retard, sur une seule ligne. Si le champ est vide et que votre client est un professionnel, il imprime à la place la mention minimale. Pour un client professionnel, il ajoute toujours « Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 €. ». Pour un particulier, ni l'indemnité ni la mention minimale ne sont imprimées. Une dernière ligne indique l'escompte.
  • Facture transmise à la plateforme agréée : le fichier Factur-X doit porter les mentions de pénalités de retard et d'indemnité forfaitaire exigées par le format français, sinon la plateforme refuse la validation. Nivano y reprend votre texte de pénalités, ramené sur une seule ligne. Si le champ est vide, il insère la mention minimale : « Pénalités de retard exigibles le jour suivant la date d'échéance, au taux directeur de la Banque centrale européenne majoré de 10 points. » Il ajoute toujours la mention « Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 €. »
  • Dans les deux circuits, une phrase de votre texte qui contient le mot indemnité, recouvrement ou forfaitaire est retirée, pour que l'indemnité de 40 € ne figure pas deux fois.

Que faire

  1. Ouvrez Réglages de ventes et vérifiez le champ Pénalités de retard.
  2. N'ajoutez pas l'indemnité forfaitaire de 40 € à votre texte : Nivano la retire et l'ajoute lui-même pour un client professionnel. Évitez aussi les mots indemnité, recouvrement et forfaitaire dans la phrase du taux : elle serait retirée.
  3. Vérifiez que le taux saisi correspond à vos conditions de vente : le même texte est repris dans les deux circuits.

Pour les règles elles-mêmes, voir Pénalités de retard et indemnité de 40 € : ce que dit la loi.

Si le problème persiste

Si votre facture électronique est refusée ou si le texte ne correspond pas à ce qui est décrit ici, ouvrez un ticket : Créer un ticket au support.