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Nivano
6.2 - La facturation : réglementation
Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture ?
La facturation est un processus encadré par la loi, il est donc crucial dans un premier temps de s'assurer que toutes les informations obligatoires apparaissent sur vos devis et factures. La plupart de ces informations seront notées automatiquement par Nivano. Certains d'entre elles devront être ajoutée au moins une première fois et seront enregistrées pour l'édition des factures suivantes.
voici un exemple d'informations à avoir sur les factures :
A. Informations légales
- Code APE;
- Numéro SIRET;
- Taux de TVA;
- Date à laquelle le règlement doit intervenir;
- Pénalités de retard;
- Pied de facture;
- Durée de validité du devis;
B. Coordonnées de l'entreprise
- Adresse de l'entreprise;
- Dénomination sociale;
- E-mail;
- Numéro de téléphone
Informations sur les factures
- Numéro de facture ( Chaque facture doit avec un code qui doit être respecté et incrémenté au fur et à mesure de la vide de l'entreprise).
- Date d'émission de la facture;
- Prix Hors taxe(HT) et Toutes taxes comprises (TTC);
- Devise;
Pour faciliter l'édition des factures, il est nécessaire d'entrer certaines ces informations dans un premier temps pour qu'elles apparaissent ensuite automatiquement sur tous vos devis et factures.